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  • régime légal, en mines ou carrières. - mofcom.gov.cn

    2017年6月2日  Article 29 : Le titulaire de l’autorisation de prospection qui n’a pas formulé la demande de permis de recherche avant la fin de la période de validité de son autorisation, ne jouit d’aucun droit ou priorité de disposer, à des fins commerciales, des substances découvertes qui restent propriétés de l’Etat. 5/5

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  • Comment trouver des investisseurs pour un projet

    2019年6月25日  Les investisseurs ont une visibilité globale du phénomène entrepreneurial et les porteurs de projet trouvent facilement des levées de fonds. L’étape de la recherche d’investisseurs est ainsi facilitée. Chacune des parties prenantes est gagnante. Souvent les investisseurs manquent d’informations sur les projets et sont frileux.

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  • « Gestion intégrée des rejets miniers pour les mines à

    2023年3月20日  principal du projet, des essais au laboratoire et des modélisations numériques seront réalisés. Les travaux de recherche proposés sont originaux et peu documentés dans la littérature. Ils permettront d'améliorer la gestion et la restauration des sites miniers tout en favorisant l'acceptabilité sociale de ce type d'exploitation.

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  • Guinée: le ministère des Mines échange avec ses partenaires miniers

    2023年3月22日  Le ministère des Mines et de la Géologie a organisé ce vendredi 24 février 2023 dans ses locaux, une rencontre d’échanges avec les partenaires miniers sur les nouvelles mesures de contrôle et de suivi des activités de prospection menées par les titulaires des titres miniers et autorisations.. En Guinée, la situation des permis de

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  • LES INDUSTRIES EXTRACTIVES - Sustainable

    2019年3月6日  l’indépendance, ont abouti à la mise en évidence de divers indices miniers. Malgré la faiblesse des moyens alloués à la recherche minière, les efforts d’inventaire minier entrepris par l’Etat dans le cadre de la coopération bilatérale (Ex- URSS, France, Belgique, Japon ) et multilatérale (PNUD, FED) ainsi que ceux des

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  • GUIDE POUR A LA MISE EN COUNTRY ŒUVRE DE LA

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  • Breaking New Ground

    2020年10月12日  autochtones, les droits de la personne et la corruption. Recherche commanditée.Pendant la durée du projet, le projet mondial et les partenaires régionaux ont commandité environ 175 travaux de recherche. Bon nombre de ces travaux ont fait l'objet de discussions ou de débats lors des ateliers ou des réunions de consultation.

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    2019年8月30日  RÉSUMÉ L’adoption de la Vision minière pour l’Afrique (VMA) en 2009 par l’Union africaine et le processus de révision des codes miniers entamé par la plupart des pays africains ...

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    2022年11月30日  d) Cession des Permis de recherche sans paiement du prix de cession à la COMINIERE S.A Les Permis de recherche sont cédés aux partenaires sans paiement du prix de cession en faveur de la COMINIERE S.A, sans aucune réaction de la part du Directeur Général ai de la COMINIERE S.A et ce, malgré le fait que le contrat

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    La durée du Permis de recherches est de cinq (05) ans renouvelable une fois pour la même durée pour toutes les substances minérales. La durée de validité du Permis d’Exploitation ne peut excéder vingt-cinq (25) ans. Il est renouvelable sur demande de son titulaire pour des périodes n’excédant pas quinze (15) ans chacune.

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